Conditions générales d'utilisation
Publiée le : [DATE_DE_PUBLICATION]
Introduction
L'utilisation du site [URL_DU_SITE_INTERNET] (ci-après le « Site ») implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Ce Site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par [NOM_COMMERCIAL_DE_L_HOTEL], qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
1 - Propriétaire
Le présent site web accessible à l'adresse suivante [URL_DU_SITE_COMPLET] (ci-après le « Site ») est la propriété de la société [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE] (ci-après [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE]).
Dénomination sociale de l'établissement :
[RAISON_SOCIALE_COMPLETE]Nom commercial :
[NOM_COMMERCIAL_DE_L_HOTEL]Adresse du siège social :
[ADRESSE_COMPLETE_DU_SIEGE]SIRET :
[NUMERO_SIRET_14_CHIFFRES]Numéro de TVA intracommunautaire :
[NUMERO_TVA_EX_FRXXXXXXXXXXX]Activité (code NAF ou APE) :
[CODE_APE_SOUVENT_5510Z]Forme juridique :
[FORME_JURIDIQUE_EX_SAS_OU_SARL]RCS :
[VILLE_DU_GREFFE][LETTRE_A_OU_B][NUMERO_RCS]Capital social :
[MONTANT_DU_CAPITAL]eurosNom du représentant légal :
[PRENOM_NOM]en qualité de[FONCTION_EX_DIRECTEUR]Nom du responsable de la publication :
[PRENOM_NOM]en qualité de[FONCTION]Nom du délégué à la protection des données (DPD) :
[PRENOM_NOM]en qualité de[FONCTION]
Pour nous contacter :
Adresse :
[ADRESSE_DE_L_HOTEL_SI_DIFFERENTE_DU_SIEGE]Téléphone :
[TELEPHONE_FORMAT_INTERNATIONAL]Courriel de contact :
[EMAIL_CONTACT_GENERAL]Réservation par courrier électronique :
[EMAIL_RESERVATION_SI_DIFFERENT]Adresse électronique du responsable du traitement des données :
[EMAIL_RGPD]Site web :
[URL_DU_SITE_COMPLET]
2 - Conception
Ce site accessible à l'adresse suivante [URL_DU_SITE_COMPLET], est conçu et développé par [NOM_DE_TON_AGENCE], [FORME_JURIDIQUE_EX_SARL_OU_SAS], au capital de [MONTANT_CAPITAL] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE_DU_GREFFE] sous le numéro [NUMERO_SIREN], avec un numéro de TVA intracommunautaire [NUMERO_TVA], dont le siège social est situé [ADRESSE_COMPLETE_DE_TON_AGENCE].
[NOM_DE_TON_AGENCE] est une agence digitale spécialisée dans l’hospitalité et le tourisme (hôtels, restaurants, spas et acteurs du tourisme). Le directeur artistique du site web est Monsieur/Madame [TON_NOM_OU_NOM_DU_DA], en qualité de [TA_FONCTION_EX_FONDATEUR].
Pour les contacter :
Adresse :
[ADRESSE_COMPLETE_DE_TON_AGENCE]Téléphone :
[TON_TELEPHONE]E-mail :
[TON_EMAIL_DE_CONTACT]Site Internet :
[URL_DE_TON_SITE_D_AGENCE]
3 - Hébergeur
Le site web, accessible à l'adresse [URL_DU_SITE_COMPLET], est hébergé par [NOM_DE_L_HEBERGEUR], [FORME_JURIDIQUE_EX_SAS], au capital de [MONTANT_CAPITAL] euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de [VILLE_DU_GREFFE] sous le numéro [NUMERO_SIREN] dont le siège social est situé [ADRESSE_COMPLETE_DE_L_HEBERGEUR].
Pour les contacter :
Adresse :
[ADRESSE_COMPLETE_DE_L_HEBERGEUR]Téléphone :
[TELEPHONE_HEBERGEUR]Site web :
[URL_SITE_HEBERGEUR]
4 - Contenu du site et propriété intellectuelle
Le Site et ses composantes peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.
Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE_DE_L_HOTEL]. Il est interdit à l'utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour son usage personnel.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE_DE_L_HOTEL] est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Crédits :
Texte :
[NOM_DE_L_HOTEL]Photos :
[NOMS_DES_PHOTOGRAPHES_OU_AGENCE]
5 - Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE_DE_L_HOTEL], une licence d'utilisation du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
Cette licence est accordée à titre non exclusif et non transférable. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : en d'autres termes, toute reproduction du contenu du site sur quelque support que ce soit pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est interdite. Il en va de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même sur un intranet ou un extranet de l'entreprise.
Le droit d'utilisation ne comprend que l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cette utilisation ne comprend que l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage sur papier. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse et préalable de [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE_DE_L_HOTEL]. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes les personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
6 - Limitations contractuelles concernant les données techniques
Le Site utilise les technologies Framer (React, HTML, JavaScript, CSS).
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. Par ailleurs, l'utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le Site est hébergé et propulsé par la plateforme Framer B.V. (siège social aux Pays-Bas), sur des serveurs sécurisés, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est de fournir un service qui assure le plus haut niveau d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance des infrastructures ou si les services génèrent un trafic jugé anormal.
[NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE_DE_L_HOTEL] et [NOM_DE_TON_AGENCE] ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
7 - Loi sur la protection des données
La société [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE_DE_L_HOTEL], au capital de [MONTANT_CAPITAL] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE_DU_GREFFE] sous le numéro [NUMERO_SIREN], est responsable du traitement des données collectées sur le Site. Le responsable de la collecte de ces données est [NOM_DU_RESPONSABLE], en qualité de [FONCTION].
Les données collectées et stockées sont hébergées par la société [NOM_DU_PMS_LOGICIEL_GESTION], [FORME_JURIDIQUE], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [VILLE] sous le numéro [NUMERO_SIRET], dont le siège social est situé à [ADRESSE_COMPLETE].
[NOM_DU_PMS_LOGICIEL_GESTION] est une entreprise qui propose des solutions logicielles (PMS - Property Management System) pour la gestion hôtelière et la relation client.
L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de celle-ci.
Les informations collectées sur ce Site via le(s) formulaire(s) seront conservées pendant une durée de 36 mois pour les visiteurs occasionnels et pendant une durée de 36 mois pour les clients de [NOM_DE_L_HOTEL]. À l'issue de ces périodes, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en contactant [NOM_DU_RESPONSABLE] par e-mail à [EMAIL_RGPD], ou par courrier à [ADRESSE_DE_L_HOTEL], en précisant dans l'objet « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
Vous avez également le droit de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès et de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
8 - Sécurité des données
Le site [URL_DU_SITE] utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer), standard mondial de sécurité. Il permet de sécuriser et de crypter les informations transmises entre [NOM_DE_L_HOTEL] et les utilisateurs du site. La présence de cette protection est signalée par l'affichage d'un cadenas et du protocole https dans l'URL du navigateur.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que les pare-feu (firewalls), la pseudonymisation, le cryptage et les systèmes de mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles, [NOM_DE_L_HOTEL] prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs (nom, prénom, e-mail) sont signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte. À défaut de renseignement de ces champs obligatoires, [NOM_DE_L_HOTEL] ne pourra pas traiter la demande.
Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hautement sécurisé hébergé par le prestataire de moteur de réservation.
9 - Système de réservation
Pour les besoins de la réservation en ligne, l’utilisateur est redirigé vers le moteur de réservation de la société [NOM_DU_PRESTATAIRE_MOTEUR_RESA_EX_D_EDGE_OU_SYNXIS], [FORME_JURIDIQUE], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [VILLE] sous le numéro [NUMERO_SIRET] dont le siège social est situé à [ADRESSE_COMPLETE].
[NOM_DU_PRESTATAIRE_MOTEUR_RESA] est une entreprise spécialisée dans les solutions de distribution hôtelière.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du processus de réservation est régi par la politique de confidentialité de [NOM_DU_PRESTATAIRE_MOTEUR_RESA]. L’utilisateur est invité à consulter ladite politique lors de son processus de réservation.
[NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE_DE_L_HOTEL] ne saurait être tenue responsable des conditions de traitement des données opérées par ce tiers sur sa propre plateforme.
Les tarifs affichés sur le moteur de réservation sont les seuls valables au moment de la consultation et peuvent être soumis à des conditions spécifiques (tarifs non annulables, prépaiement, etc.) détaillés lors de la transaction.
10 - Cookies
Le Site [URL_DU_SITE] peut être amené à demander à l’utilisateur l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Le Site utilise différents types de cookies :
Cookies techniques et fonctionnels : Indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, mémorisation des préférences).
Cookies de mesure d'audience : Permettent d'analyser le trafic et d'améliorer l'ergonomie du site (type Google Analytics).
Cookies tiers : Liés aux réseaux sociaux ou aux services de cartes (Google Maps).
Certaines parties de ce Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
La durée de conservation des informations traitées par les cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix de consentement via le panneau de gestion des cookies présent sur le Site.
11 - Marques
Les marques de [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE] éventuellement présentes sur le Site sont la propriété exclusive de [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE]. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l'autorisation expresse de [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE] est donc prohibée.
12 - Liens hypertextes & Backlinks
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE]. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE].
Après autorisation expresse et préalable de [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE], le lien hypertexte [URL_DU_SITE_CLIENT] doit être accompagné d'un texte descriptif bref et précis informant l'internaute de l'intérêt et de la nature exacte de l'activité de [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE].
Le lien doit être visible et peut figurer dans l'onglet « Partenaires » de votre site. Pour obtenir l'accord exprès et préalable de [NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE], veuillez nous contacter par e-mail à [EMAIL_CONTACT_HOTEL], ou par courrier à [ADRESSE_COMPLETE_HOTEL], en précisant « Liens hypertextes » dans l'objet de l'e-mail ou du courrier et en joignant l'adresse URL de votre site et l'emplacement du lien [URL_DU_SITE_CLIENT].
13 - Autorisation de reproduction des contenus
Pour toute information ou demande de reproduction d'un contenu figurant sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images animées ou non et sons), quel qu'en soit le support, les utilisateurs sont invités à adresser leur demande par courrier électronique à [EMAIL_CONTACT_HOTEL] en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction » et en joignant la partie du contenu que vous souhaitez reproduire ainsi que le contexte de cette demande.
14 - Respect de la vie privée & Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
[NOM_SOCIETE_EXPLOITANTE] fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n'ont pas de caractère contractuel et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
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